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Marque suisse · 509897 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509897
Numéro de demande
09815/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 nov. 2002
Enregistrée
1 mai 2003
Publiée
15 mai 2003
Protégée jusqu’au
15 nov. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Énergie électrique

Texte déposé

Elektrische Energie.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie

Texte déposé

Druckerzeugnisse.

Publicité et services aux entreprises

Beschaffung von Energie für Dritte.

Transport et voyages

Distribution d'énergie

Texte déposé

Verteilung von Energie.

Traitement de matériaux

Production d'énergie

Texte déposé

Erzeugung von Energie.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.06.2022

  2. 22 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.10.2012

  3. 28 juin 2012

    Transféré

    Titulaire
    EBM Trirhena AG, Weidenstrasse 27, 4142 Münchenstein 2 → EBL, Mühlemattstrasse 6, 4410 Liestal

    Publié dans Swissreg le 28.06.2012

  4. 15 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 15.05.2003

Parties

Titulaire

EBL

Mühlemattstrasse 6, 4410 Liestal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.