SAINTVAL

Marque suisse · 509993 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
509993
Numéro de demande
00432/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 janv. 2003
Enregistrée
6 mai 2003
Publiée
20 mai 2003
Protégée jusqu’au
27 janv. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Lait et produits laitiers

Texte déposé

Lait et produits laitiers.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.11.2023

  2. 31 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2023

  3. 19 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  4. 20 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 95 du 20.05.2003

Parties

Titulaire

Cremo S.A.

Cremo SA

Route de Moncor 6, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.