Marque figurative

Marque suisse · 510187 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510187
Numéro de demande
50372/2002
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 déc. 2002
Enregistrée
8 mai 2003
Publiée
22 mai 2003
Radiée
15 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Backwaren, nämlich Brot, Kuchen und Pâtisserie; Vor- und Fertigmischung zur Herstellung von Brot, Pâtisserie und anderem Süss- und Salzgebäck; Trockenteigpulver; Tortenbisquit-Paste; Haselnussmasse; Mandelmasse; Crème-Pulver; Hefeprodukte; Backhilfsmittel, nämlich Backmalz, Backpulver, Hefe und andere Backtriebmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  2. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro EDER AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  3. 22 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 22.05.2003

Parties

Titulaire

Agrano AG

Ringstrasse 19, 4123 Allschwil

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.