LA BELLE ORANGE

Marque suisse · 510302 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510302
Numéro de demande
50156/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 janv. 2003
Enregistrée
13 mai 2003
Publiée
27 mai 2003
Radiée
17 août 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Liqueurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.08.2023

  2. 28 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2012

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 27 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 27.05.2003

Parties

Titulaire

Louis Royer

16200 Jarnac, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.