Marque figurative

Marque suisse · 510314 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510314
Numéro de demande
10145/2002
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
27 nov. 2002
Enregistrée
13 mai 2003
Publiée
27 mai 2003
Radiée
1 juil. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Glaces comestibles, glaces à l'eau, sorbets, confiserie glacée, gâteaux glacés, crèmes glacées, desserts glacés, produits pour la préparation de glaces comestibles et/ou glaces à l'eau et/ou sorbets et/ou confiserie glacée et/ou gâteaux glacés et/ou crèmes glacées et/ou desserts glacés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.07.2013

  2. 27 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 27.05.2003

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.