SANCTUS
Marque suisse · 510359 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 510359
- Numéro de demande
- 50864/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 mars 2003
- Enregistrée
- 14 mai 2003
- Publiée
- 28 mai 2003
- Protégée jusqu’au
- 17 mars 2033
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Alkoholische Getränke mit einem Alkoholgehalt von 50% und mehr.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.03.2023
- 4 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.06.2013
- 22 avr. 2013
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.04.2013
- 1 déc. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 01.12.2010
- 19 févr. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Koster & Partner AG, Langmauerweg 12, Postfach, 3000 Bern 8 → P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.2007
- 28 mai 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 101 du 28.05.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.