FACILITIS

Marque suisse · 510435 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510435
Numéro de demande
00122/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FACILITIS ((fig.))
Déposée
9 janv. 2003
Enregistrée
15 mai 2003
Publiée
30 mai 2003
Radiée
4 août 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Distribution d'énergie électrique; conseils en matière de distribution d'énergie électrique.

Traitement de matériaux

Production d'énergie électrique; conseils en matière de production d'énergie électrique.

Services juridiques et de sécurité

Télésurveillance.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.08.2023

  2. 8 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.01.2013

  3. 4 oct. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Romande Energie SA, 118, rue du Lac, 1815 Clarens → Romande Energie SA, Case postale 1546, 1211 Genève 26

    Publié dans Swissreg le 04.10.2012

  4. 12 sept. 2012

    Mandataire radié

    Mandataire
    Gilles ROBERT-NICOUD, av., Place Benjamin-Constant 2,, CP 3673, 1002 Lausanne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

  5. 30 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.2003

Parties

Titulaire

ROMANDE ENERGIE SA

Romande Energie SA

Case postale 1546, 1211 Genève 26

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.