PREVENTIS

Marque suisse · 510436 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510436
Numéro de demande
00123/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PREVENTIS ((fig.))
Déposée
9 janv. 2003
Enregistrée
15 mai 2003
Publiée
30 mai 2003
Radiée
12 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Energie électrique

Texte déposé

Energie électrique.

Électronique, logiciels et instruments

Appareils électriques de surveillance.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils et installations d'éclairage

Texte déposé

Appareils et installations d'éclairage.

Transport et voyages

Distribution d'énergie électrique; conseils en matière de distribution d'énergie électrique.

Traitement de matériaux

Production d'énergie électrique; conseils en matière de production d'énergie électrique.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.08.2013

  2. 12 sept. 2012

    Mandataire radié

    Mandataire
    Gilles ROBERT-NICOUD, av., Place Benjamin-Constant 2,, CP 3673, 1002 Lausanne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

  3. 30 mai 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.2003

Parties

Titulaire

ROMANDE ENERGIE SA

Romande Energie SA

118, rue du Lac, 1815 Clarens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.