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Marque suisse · 510494 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510494
Numéro de demande
08618/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 oct. 2002
Enregistrée
20 mai 2003
Publiée
3 juin 2003
Protégée jusqu’au
4 oct. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Versicherungswesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2022

  2. 26 sept. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.09.2012

  3. 23 oct. 2006

    Transféré

    Titulaire
    CSS Versicherung AG, Rösslimattstrasse 40,, Postfach 2568, 6002 Luzern → CSS Holding AG, Tribschenstrasse 21, 6005 Luzern

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006

  4. 3 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 104 du 03.06.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.