agroscope

Marque suisse · 510680 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510680
Numéro de demande
09060/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
agroscope ((fig.))
Déposée
22 oct. 2002
Enregistrée
22 mai 2003
Publiée
5 juin 2003
Radiée
17 mai 2023
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Grün.
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Forschungs- und Entwicklungsdienstleistungen.

Médecine, beauté et agriculture

Services dans le domaine de l'agriculture

Texte déposé

Dienstleistungen im Bereich der Landwirtschaft.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  2. 17 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  3. 5 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 05.06.2003

Parties

Titulaire

Bundesamt für Landwirtschaft

Mattenhofstrasse 5, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.