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Marque suisse · 510688 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510688
Numéro de demande
51125/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
S ((fig.))
Déposée
7 avr. 2003
Enregistrée
22 mai 2003
Publiée
5 juin 2003
Protégée jusqu’au
7 avr. 2033
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.11.02, 26.11.09, 26.11.12, 27.05.01, 27.05.06
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Möbel, Büromöbel aus Holz, Kunststoff oder Metall, Tische, Schreibtische, Schreibschränke, Aktenschränke, Regale für Aktenordner, Bücherregale, Container (nicht aus Metall), Sitzmöbel, Stühle, Bürostühle, Sofas.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 8 févr. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  3. 16 oct. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Sitag AG, Industriegebiet, 9466 Sennwald → NSG TM sp. z o.o., Puzaka 49, 38-400 Krosno, Pologne

    Publié dans Swissreg le 16.10.2018

  4. 3 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.04.2013

  5. 23 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Provenda Marketing AG, Asylstrasse 1, 9424 Rheineck → Sitag AG, Industriegebiet, 9466 Sennwald

    Publié dans Swissreg le 23.02.2010

  6. 5 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 05.06.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.