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Marque suisse · 510872 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
510872
Numéro de demande
50973/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 mars 2003
Enregistrée
27 mai 2003
Publiée
11 juin 2003
Radiée
20 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils scientifiques, optiques et de signalisation; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.10.2023

  2. 27 mars 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

  3. 1 déc. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2010

  4. 19 févr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Koster & Partner SA, Langmauerweg 12, Case postale, 3000 Berne 8 → P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.2007

  5. 11 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 109 du 11.06.2003

Parties

Titulaire

CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA

Jaquet-Droz 1, 2007 Neuchâtel

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.