TRACTION MODE

Marque suisse · 511008 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
511008
Numéro de demande
50889/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 mars 2003
Enregistrée
28 mai 2003
Publiée
11 juin 2003
Radiée
13 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Fahrräder, deren Bestandteile und Zubehör, soweit in der Klasse 12 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2023

  2. 3 janv. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 03.01.2023

  3. 3 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BKS Rechtsanwälte AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 03.01.2023

  4. 28 févr. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 28.02.2022

  5. 28 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.02.2022

  6. 26 févr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Scott USA Limited, 7 New Street, St. Peter Port (Guerensey GY1 4BZ), Royaume-Uni → Scott Sports SA, Route du Crochet 17, 1762 Givisiez

    Publié dans Swissreg le 26.02.2018

  7. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  8. 10 oct. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

2 entrées antérieures
  1. 29 mai 2006

    Transféré

    Titulaire
    Scott Sports SA, Route du Crochet 17, 1762 Givisiez → Scott USA Limited, 7 New Street, St. Peter Port (Guerensey GY1 4BZ), Royaume-Uni
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006

  2. 11 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 109 du 11.06.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.