Marque figurative

Marque suisse · 511120 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
511120
Numéro de demande
02588/2003
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 mai 2003
Enregistrée
3 juin 2003
Publiée
17 juin 2003
Radiée
6 déc. 2023
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Chirurgische Instrumente für den orthopädischen Gebrauch.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 déc. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  2. 9 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.01.2013

  3. 10 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  4. 17 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 113 du 17.06.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.