PUR BREBIS BREBIOU Tradition

Marque suisse · 511355 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
511355
Numéro de demande
02584/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PUR BREBIS BREBIOU Tradition ((fig.))
Déposée
12 mai 2003
Enregistrée
11 juin 2003
Publiée
25 juin 2003
Protégée jusqu’au
12 mai 2033
Couleurs revendiquées
Gelb, braun, dunkelgrün, senfgrün, weiss.
Classification de Vienne
03.04.11, 03.04.12, 03.04.24, 08.03.08, 08.03.09, 26.01.04, 26.01.15, 26.01.20, 26.01.21
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milch, Käse und Milchprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2022

  2. 24 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bongrain S.A., 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 24.08.2015

  3. 16 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

  4. 4 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30,, Postfach 1077, 8032 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.02.2009

  5. 25 juin 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 119 du 25.06.2003

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.