Marque figurative

Marque suisse · 511543 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
511543
Numéro de demande
02214/2003
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
17 avr. 2003
Enregistrée
17 juin 2003
Publiée
1 juil. 2003
Radiée
18 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.11.2013

  2. 15 déc. 2003

    Transféré

    Titulaire
    ROTTAPHARM B.V. Amsterdam,, Succursale di Lugano, Swiss Branch, Via Cantonale 19, 6900 Lugano → Rottapharm Ltd., Damastown Industrial Park, Mulhuddart, Dublin 15, Irlande

    Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003

  3. 1 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 123 du 01.07.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.