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Marque suisse · 511554 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
511554
Numéro de demande
02081/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 avr. 2003
Enregistrée
17 juin 2003
Publiée
1 juil. 2003
Protégée jusqu’au
10 avr. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Education, formation (Programme destiné à former et à sensibiliser jeunes et adultes à la création et à l'esprit d'entreprise).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.11.2022

  2. 26 oct. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Département de la formation et de sécurité, Délégué Ecole-Economie, Route de Lentine 30, 1950 Sion → Département de l'économie et de la formation, Service de l'enseignement, Stéphane Dayer, Chef de projet Ecole-Economie, Planta 1, 1950 Sion

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  3. 8 avr. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Département de l'Education, de la Culture et du Sport, Délégué Ecole-Economie, Route de Lentine 30, 1950 Sion → Département de la formation et de sécurité, Délégué Ecole-Economie, Route de Lentine 30, 1950 Sion

    Publié dans Swissreg le 08.04.2015

  4. 17 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  5. 15 déc. 2003

    Transféré

    Titulaire
    SODEVAL SA, Pré-Fleuri 6,, CP 1270, 1951 Sion → Département de l'Education, de la Culture et du Sport, Délégué Ecole-Economie, Route de Lentine 30, 1950 Sion

    Publié dans la FOSC No 241 du 15.12.2003

  6. 1 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 123 du 01.07.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.