Marque figurative

Marque suisse · 512109 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
512109
Numéro de demande
51010/2003
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
29 mars 2003
Enregistrée
24 juin 2003
Publiée
9 juil. 2003
Radiée
24 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pain, produits de boulangerie fine et confiserie

Texte déposé

Brot, feine Backwaren und Konditorwaren.

Restauration et hébergement

Services de restauration

Texte déposé

Verpflegung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.10.2023

  2. 7 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

  3. 9 juil. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 129 du 09.07.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.