ech
Marque suisse · 512433 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 512433
- Numéro de demande
- 07536/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ech ((fig.))
- Déposée
- 30 août 2002
- Enregistrée
- 30 juin 2003
- Publiée
- 15 juil. 2003
- Protégée jusqu’au
- 30 août 2032
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.15
Produits et services
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie d'origine suisse
Texte déposé
Druckereierzeugnisse schweizerischer Herkunft.
Publicité et services aux entreprises
Collecte et systématisation de données dans une base de données
Texte déposé
Sammeln und Systematisieren von Daten in einer Datenbank.
Éducation, divertissement et sport
Herausgabe von Publikationen im Bereich e-Government.
Sciences, technologie et informatique
Vermietung von Zugriffszeiten auf Datenbanken mit Informationen (Informatikdienstleistung); Vermietung und Wartung von Speicherplätzen zur Benutzung als Webseiten für Dritte (Hosting), kostenlose Vermittlung und Vermietung von Zugriffszeit auf Datenbanken über globale Computernetzwerke (Informatikdienstleistung); Erarbeiten von Qualitätsstandards im Bereich von eGovernment.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 2 mai 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.05.2012
- 17 août 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Verein eCH, Amthausgasse 18, 3011 Bern → Verein eCH, Mainaustrasse 30, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.08.2011
- 7 janv. 2008
Transféré
- Titulaire
- Schweizerische Eidgenossenschaft, vertreten durch das Eidgenössische, Finanzdepartement, handelnd durch das Informatikstrategieorgan Bund,, Friedheimweg 14, 3003 Bern → Verein eCH, Amthausgasse 18, 3011 Bern
Publié dans la FOSC No 3 du 07.01.2008
- 15 juil. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 133 du 15.07.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.