PROPIS
Marque suisse · 512822 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 512822
- Numéro de demande
- 51070/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 2 avr. 2003
- Enregistrée
- 17 juil. 2003
- Publiée
- 31 juil. 2003
- Protégée jusqu’au
- 2 avr. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés) et logiciels téléchargeables; supports d'enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques et optiques, disques acoustiques; manuels d'utilisation sous forme électronique.
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie, en particulier résumés de brevets imprimés; manuels, publications.
Publicité et services aux entreprises
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale; travaux de bureau; consultation professionnelle d'affaires; recherches et investigations pour affaires; services en relation avec une base de données, en particulier recueils, organisation et systématisation de données dans un fichier central ou dans des bases de données informatiques, gestion de fichiers électroniques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques.
Sciences, technologie et informatique
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieur); services juridiques; services d'analyses en matière de propriété intellectuelle, conseils en propriété intellectuelle, services en vue de l'obtention, la valorisation et la défense de droits de propriété intellectuelle; courtage d'informations en matière de propriété intellectuelle et de technologie, veille technologique, recherches et surveillance de droits de propriété intellectuelle, études de brevetabilité, recherches en liberté d'exploitation, recherches de famille de brevets, recherches de statut légal de titres de propriété intellectuelle, recherches panoramiques en matière de propriété intellectuelle, recherches bibliographiques en matière de propriété intellectuelle; fourniture de documents techniques ou juridiques; négociations et conclusion d'accords et de contrats, conseils en matière de licences et concession de licences de propriété intellectuelle; conception et développement de logiciels, programmation d'ordinateurs, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs; conseils en matière d'ordinateurs et de logiciels; location ou distribution de systèmes et logiciels informatiques; services informatiques d'une base de données, en particulier location de temps d'accès à des réseaux informatiques, à des bases de données et à des sites web; mise à disposition gratuite et/ou location de temps d'accès à une base de données (service informatique); mise à disposition de temps d'accès à une base de données (service informatique) pour le téléchargement d'informations par le biais de médias électroniques et de réseaux d'ordinateurs (Internet, intranet); services de sécurité en relation avec les bases de données, en particulier protection en ligne de réseaux d'ordinateurs contre l'accès par des tiers non autorisés.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 24 oct. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.10.2012
- 11 août 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Patents & Technology Surveys SA, Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 11.08.2011
- 31 juil. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 145 du 31.07.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.