ac VERANDAS

Marque suisse · 512952 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
512952
Numéro de demande
00982/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ac VERANDAS ((fig.))
Déposée
14 févr. 2003
Enregistrée
22 juil. 2003
Publiée
5 août 2003
Radiée
16 sept. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction; réparation, services d'installation.

Traitement de matériaux

Traitement des matériaux.

Sciences, technologie et informatique

Services technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.09.2013

  2. 22 nov. 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    AC VERANDAS SA, Champs-Montants 12b, 2074 Marin → AC Vérandas SA, Rue du Châtelard 18, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 22.11.2010

  3. 5 août 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 147 du 05.08.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.