SERVICE4+

Marque suisse · 513326 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
513326
Numéro de demande
08898/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SERVICE4+ ((fig.))
Déposée
14 oct. 2002
Enregistrée
7 août 2003
Publiée
21 août 2003
Radiée
20 mai 2013
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in weiss auf rotem Grund noch in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
Source
Swissreg

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.05.2013

  2. 21 août 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 159 du 21.08.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.