swiss cut SMSA
Marque suisse · 513390 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 513390
- Numéro de demande
- 01635/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- swiss cut SMSA ((fig.))
- Déposée
- 18 mars 2003
- Enregistrée
- 12 août 2003
- Publiée
- 26 août 2003
- Protégée jusqu’au
- 18 mars 2033
- Remarques
- La croix figurant dans la marque n'est pas reproduite en blanc sur fond rouge, ni dans les couleurs prêtant à confusion avec la croix fédérale suisse.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.22, 24.13.24, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.19
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Lames de scies pour machines-outils; les produits précités étant de provenance suisse.
Outils à main
Lames de scies (instruments à main); les produits précités étant de provenance suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mars 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Scies Miniatures SA, Plan-Praz, 1337 Vallorbe → Scies miniatures Sàrl, Rue de Plans Praz, 1337 Vallorbe
Publié dans Swissreg le 09.03.2023
- 7 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 20 févr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.02.2013
- 26 août 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 162 du 26.08.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.