LE CANARD HANDICAPE

Marque suisse · 513432 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
513432
Numéro de demande
51918/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mai 2003
Enregistrée
12 août 2003
Publiée
26 août 2003
Radiée
6 janv. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Publication.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.01.2014

  2. 26 août 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 162 du 26.08.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.