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Marque suisse · 513547 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
513547
Numéro de demande
04070/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 sept. 1985
Enregistrée
19 août 2003
Publiée
2 sept. 2003
Protégée jusqu’au
22 sept. 2035
Remarques
Teilweise Übertragung der Marke Nr. 343509 vom 28.07.2003.
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Glaces alimentaires

Texte déposé

Speiseeis.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    22.09.2025 → 22.09.2035

    Publié dans Swissreg le 05.08.2025

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 20 août 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.08.2019

  4. 13 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2015

  5. 8 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.2005

  6. 2 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 167 du 02.09.2003

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.