ACT PLUS

Marque suisse · 513682 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
513682
Numéro de demande
03729/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 juil. 2003
Enregistrée
26 août 2003
Publiée
9 sept. 2003
Protégée jusqu’au
15 juil. 2033
Priorité
07.04.2003 US
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareil médical pour la mesure de la coagulation du sang.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.06.2023

  2. 17 juil. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  3. 9 sept. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 172 du 09.09.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.