ACT PLUS
Marque suisse · 513682 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 513682
- Numéro de demande
- 03729/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 juil. 2003
- Enregistrée
- 26 août 2003
- Publiée
- 9 sept. 2003
- Protégée jusqu’au
- 15 juil. 2033
- Priorité
- 07.04.2003 US
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareil médical pour la mesure de la coagulation du sang.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.06.2023
- 17 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
- 9 sept. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 172 du 09.09.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.