aquaconcept
Marque suisse · 514237 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 514237
- Numéro de demande
- 03511/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- aquaconcept ((fig.))
- Déposée
- 4 juil. 2003
- Enregistrée
- 18 sept. 2003
- Publiée
- 2 oct. 2003
- Protégée jusqu’au
- 4 juil. 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Durchfluss-Messgeräte.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 28 mars 2023
Transféré
- Titulaire
- Aquametro AG, Ringstrasse 75, 4106 Therwil → INTEGRA Metering AG, Ringstrasse 75, 4106 Therwil
Publié dans Swissreg le 28.03.2023
- 8 nov. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 08.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 30 avr. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 30.04.2018
- 30 janv. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2013
- 10 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007
- 2 oct. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 189 du 02.10.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.