SMART-CONTROL

Marque suisse · 514471 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
514471
Numéro de demande
00350/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 janv. 2003
Enregistrée
25 sept. 2003
Publiée
9 oct. 2003
Radiée
26 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction; Réparation; Travaux d'installation

Texte déposé

Bauwesen; Reparaturwesen; Installationsarbeiten.

Sciences, technologie et informatique

Services dans le domaine des sciences et de la technologie; Conseil et représentation juridiques

Texte déposé

Dienstleistungen im Bereich der Wissenschaft und der Technologie; Rechtsberatung und -vertretung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.08.2013

  2. 16 août 2004

    Transféré

    Titulaire
    Fuchs ProCom AG, Haldenstrasse 1, 6340 Baar → Spline GmbH, Lessingstrasse 11, 8002 Zürich

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.2004

  3. 9 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 194 du 09.10.2003

Parties

Titulaire

spline AG

Spline GmbH

Lessingstrasse 11, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.