CRMS

Marque suisse · 514487 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
514487
Numéro de demande
03461/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 juil. 2003
Enregistrée
25 sept. 2003
Publiée
9 oct. 2003
Protégée jusqu’au
2 juil. 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments scientifiques, logiciels, progiciels, supports de données enregistrées ou non sous forme de bandes, de disques, disquettes ou cartes, tous ces produits étant destinés au domaine du contrôle de qualité, de l'inspection des marchandises, de l'évaluation douanière, de la classification des marchandises, de l'analyse des risques, de la gestion des entrepôts et du contrôle des inventaires, du traçage des marchandises, des containers et des moyens de transport.

Finance, assurance et immobilier

Evaluation de dommages et de sinistres en matière d'assurances; évaluation des risques financiers; assistance en douane; estimation de la valeur de marchandises en douane.

Transport et voyages

Services d'expédition de marchandises; conditionnement de produits; empaquetage de marchandises; entreposage de marchandises.

Sciences, technologie et informatique

Contrôle technique de véhicules; inspection de navires et d'aéronefs; contrôle de qualité, à savoir inspection de marchandises, matières premières, produits manufacturés, semi-manufactures, transformés ou de toute sorte; contrôle de l'origine des marchandises; contrôle de la qualité, de la quantité et de l'authenticité des marchandises; inspection avant embarquement ayant pour but l'émission d'un certificat de conformité; contrôle de conformité de marchandises, équipements, services et systèmes avec les normes, notamment les normes écologiques, lois, règlements, pratiques et standards nationaux et internationaux, avec les exigences contractuelles des clients ainsi qu'avec les autres documents normatifs nationaux et internationaux relatifs aux produits, services, systèmes de gestion de personnel et systèmes de gestion, jusqu'à l'émission d'un certificat de conformité; audits techniques dans le domaine de la science et de la technologie; services de mise en place de systèmes de chaînes de sécurité, c'est à dire d'analyse et de vérification de toutes les étapes intervenant dans le processus d'élaboration et de distribution de produits créés au sein d'une entreprise; contrôle d'appareils; contrôle de qualité de bâtiments; contrôle d'installations et de machines; services d'analyse et d'essai pour champs pétrolifères et exploitations pétrolières; essai et supervision d'installations pétrolières; essais industriels; essai de matériaux; essai de produits; essais de qualité, essais de sécurité des produits; examen visuel de marchandises; pesage et mesure de produits en vrac; élaboration, conception et création de logiciels, mise à jour, modification et maintenance de logiciels; conseils en informatique, programmation d'ordinateurs, consultation et conseil en matière d'informatique et d'ordinateurs, mise à jour et maintenance à distance de logiciels informatiques, location de logiciels informatiques; hébergement de sites informatiques; transfert de technologie, évaluation de la conformité aux normes sociales du travail (normes privées, conventions internationales, législations publiques).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.05.2023

  2. 14 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    COTECNA S.A., 58, rue de la Terrassière, 1207 Genève → Cotecna SA, Avenue Peschier 41, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 14.09.2021

  3. 5 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

  4. 9 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 194 du 09.10.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.