X-DRINK THE SWISS LEMONADE

Marque suisse · 514547 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
514547
Numéro de demande
03112/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
X-DRINK THE SWISS LEMONADE ((fig.))
Déposée
13 juin 2003
Enregistrée
25 sept. 2003
Publiée
9 oct. 2003
Protégée jusqu’au
13 juin 2033
Couleurs revendiquées
La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge, ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix- rouge.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.14
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Boissons non alcooliques, en particulier limonades; tous les produits précités de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2023

  2. 15 févr. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Nestec S.A., Av. Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  3. 7 févr. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sources Minérales Henniez S.A., 1525 Henniez → Nestlé Waters (Suisse) S.A, Route de la Gare 1, case postale 100, 1525 Henniez

    Publié dans Swissreg le 07.02.2022

  4. 27 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.11.2012

  5. 23 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE → Nestec S.A., Av. Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.2008

  6. 9 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 194 du 09.10.2003

Parties

Titulaire

Nestlé Waters (Suisse) SA

Nestlé Waters (Suisse) S.A

Route de la Gare 1, case postale 100, 1525 Henniez

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.