Marque figurative

Marque suisse · 514613 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
514613
Numéro de demande
04326/2003
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 août 2003
Enregistrée
29 sept. 2003
Publiée
14 oct. 2003
Radiée
24 mars 2014
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu, gris.
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Texte déposé

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.03.2014

  2. 14 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 197 du 14.10.2003

Parties

Titulaire

IMPERIAL SPIRITS S.A.

Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg

Mandataire

Python, Schifferli, Peter & Associés

Python, Schifferli Peter & Associés

3, rue Bellot, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.