TIPO M
Marque suisse · 514895 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 514895
- Numéro de demande
- 04699/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 sept. 2003
- Enregistrée
- 9 oct. 2003
- Publiée
- 23 oct. 2003
- Protégée jusqu’au
- 10 sept. 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Eierteigwaren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- MIGROS-GENOSSENSCHAFTS-BUND,, Rechtsdienst, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.06.2026
- 9 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
- 27 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2013
- 23 oct. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 204 du 23.10.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.