LE CONVIVE

Marque suisse · 514905 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
514905
Numéro de demande
03843/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 juil. 2003
Enregistrée
9 oct. 2003
Publiée
23 oct. 2003
Protégée jusqu’au
21 juil. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milch und Milchprodukte, insbesondere Käse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2025

    Transféré

    Titulaire
    Service de l'agriculture, Avenue de Marcelin 29 a, 1110 Morges → Département de l'agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique, Direction générale de l'agriculture, la viticulture, et les affaires vétérinaires, Direction de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières (DAGRI), Avenue de Marcelin 29a, Case Postale, 1110 Morges

    Publié dans Swissreg le 20.06.2025

  2. 14 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2023

  3. 12 juin 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.06.2013

  4. 20 févr. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Service de l'Agriculture (SAGR) du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne → Service de l'agriculture, Avenue de Marcelin 29 a, 1110 Morges

    Publié dans Swissreg le 20.02.2012

  5. 20 févr. 2012

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. Lorenz Hirt,, Hodler & Emmenegger, Thunstrasse 82,, Postfach 1009, 3000 Bern 6 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.02.2012

  6. 10 janv. 2005

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Lorenz Hirt, Hodler & Emmenegger, Thunstrasse 82,, Postfach, 3000 Bern 16 → Dr. Lorenz Hirt,, Hodler & Emmenegger, Thunstrasse 82,, Postfach 1009, 3000 Bern 6

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  7. 3 nov. 2003

    Rectifié

    Titulaire
    Ecole de Fromagerie de Moudon, Rue Grenade 40, 1510 Moudon → Service de l'Agriculture (SAGR) du canton de Vaud, rue Caroline 11, 1014 Lausanne

    Publié dans la FOSC No 211 du 03.11.2003

  8. 23 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 204 du 23.10.2003

Parties

Titulaire

Département de l'agriculture, de la durabilité, du climat et du numérique Direction générale de l'agriculture, la viticulture

et les affaires vétérinaires Direction de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières (DAGRI) Avenue de Marcelin 29a Case Postale, 1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.