Sinusorb

Marque suisse · 514936 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
514936
Numéro de demande
51712/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 mai 2003
Enregistrée
9 oct. 2003
Publiée
23 oct. 2003
Protégée jusqu’au
19 mai 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ainsi que préparations pour les soins de santé; produits diététiques à usage médical, aliments pour bébés; Emplâtres, matériel pour pansements; Matériaux pour plombages dentaires et matériaux pour empreintes dentaires; Désinfectants; Préparations pour détruire les animaux nuisibles; Fongicides, herbicides

Texte déposé

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse sowie Präparate für die Gesundheitspflege; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke, Babykost; Pflaster, Verbandmaterial; Zahnfüllmittel und Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke; Desinfektionsmittel; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture chirurgical

Texte déposé

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne, orthopädische Artikel; chirurgisches Nahtmaterial.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    PETERS SURGICAL, 42, rue Benoît Frachon, ZI les Vignes, 93000 Bobigny, France → PETERS SURGICAL, IMMEUBLE AURELIUM, 1 Cours de l'Ile Seguin, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, France

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  2. 2 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.05.2023

  3. 24 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

  4. 20 nov. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Sinus-Point AG, Hofackerstrasse 210, Postfach 111, 4716 Welschenrohr → PETERS SURGICAL, 42, rue Benoît Frachon, ZI les Vignes, 93000 Bobigny, France
    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 20.11.2009

  5. 23 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 204 du 23.10.2003

Parties

Titulaire

PETERS SURGICAL

IMMEUBLE AURELIUM 1 Cours de l'Ile Seguin, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.