ARBITRATION TRIBUNAL FOR FOOTBALL

Marque suisse · 515011 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
515011
Numéro de demande
04771/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 mai 2002
Enregistrée
13 oct. 2003
Publiée
28 oct. 2003
Protégée jusqu’au
28 mai 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, carton et produits en ces matières compris dans cette classe, papeterie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 5 janv. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  3. 16 oct. 2013

    Transféré

    Titulaire
    INTERNATIONALE SCHIEDSGERICHTSKAMMER, FÜR FUSSBALLFRAGEN (CIAF), c/o Daniel Eisele,, Niederer Kraft & Frey,, Bahnhofstrasse 13, 8001 Zürich → Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), Avenue de Beaumont 2, château de Béthusy, 1000 Lausanne
    Mandataire
    Schellenberg Wittmer, 15 bis rue des Alpes,, case postale 2088, 1211 Genève 1 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.10.2013

  4. 16 oct. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), Avenue de Beaumont 2, château de Béthusy, 1000 Lausanne → Fédération Internationale de Football Association (FIFA), FIFA-Strasse 20, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.10.2013

  5. 25 juin 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.06.2012

  6. 12 mai 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schellenberg Wittmer, 10, cours de Rive, 1204 Genève → Schellenberg Wittmer, 15 bis rue des Alpes,, case postale 2088, 1211 Genève 1

    Publié dans Swissreg le 12.05.2011

  7. 28 oct. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 28.10.2003

Parties

Titulaire

Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

FIFA-Strasse 20, 8044 Zürich

Mandataire

TRADAMARCA SA

Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.