Marque figurative
Marque suisse · 515221 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 515221
- Numéro de demande
- 03974/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 18 juil. 2003
- Enregistrée
- 17 oct. 2003
- Publiée
- 4 nov. 2003
- Protégée jusqu’au
- 18 juil. 2033
- Classification de Vienne
- 03.07.19, 28.03.00
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Agences d'import-export; conseil en organisation et direction des affaires.
Restauration et hébergement
Exploitation de restaurants.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2023
- 6 févr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.02.2013
- 4 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 212 du 04.11.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.