Marque figurative

Marque suisse · 515332 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
515332
Numéro de demande
01265/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Genre
Marque de garantie
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 févr. 2002
Enregistrée
23 oct. 2003
Publiée
6 nov. 2003
Protégée jusqu’au
11 févr. 2032
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
13.03.25, 19.01.03, 19.01.08, 24.17.25, 26.07.25
Source
Swissreg

Produits et services

Fils

Fils et fils à usage textile

Texte déposé

Garne und Fäden für textile Zwecke.

Tissus

Textilwaren, nämlich Stoffe, Gardinen, Vorhänge, Storen, Haushaltwäsche, Tisch- und Bettwäsche.

Vêtements et chaussures

Vêtements, chaussures, articles de chapellerie

Texte déposé

Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen.

Mercerie

Spitzen und Stickereien, Bänder aus textilen Materialien.

Tapis et revêtements de sol

Teppiche und Bodenbeläge aus textilen Materialien.

Traitement de matériaux

Behandlung von Textilien.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Parties

Titulaire

COMITE FRANCAIS DE L'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (COFREET)

92110 Clichy, FR

GROUPEMENT INTERNATIONAL D'ETIQUETAGE POUR L'ENTRETIEN DES TEXTILES (GINETEX)

92110 Clichy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.