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Marque suisse · 515373 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
515373
Numéro de demande
52888/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 août 2003
Enregistrée
27 oct. 2003
Publiée
11 nov. 2003
Radiée
17 mars 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Verschaffen von Fernzugriff auf Computerprogramme über das Internet.

Sciences, technologie et informatique

Conception et développement de programmes informatiques

Texte déposé

Entwurf und Entwicklung von Computerprogrammen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.03.2014

  2. 8 août 2005

    Transféré

    Titulaire
    Beaulieu Software Sàrl, Wankdorffeldstr. 64, 3014 Bern → REFUSiON GmbH, Robert-Durrerstr. 39, 6370 Stans NW

    Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.2005

  3. 11 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 217 du 11.11.2003

Parties

Titulaire

REFUSiON GmbH

Robert-Durrerstr. 39, 6370 Stans NW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.