HAT

Marque suisse · 515489 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
515489
Numéro de demande
06410/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HAT ((fig.))
Déposée
18 janv. 2003
Enregistrée
28 oct. 2003
Publiée
11 nov. 2003
Radiée
19 août 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Werbung; Geschäftsführung; Unternehmensverwaltung; Büroarbeiten; Vermittlung von kommerziellem Know How (Franchising).

Sciences, technologie et informatique

Entwurf und Entwicklung von Computern und Computerprogrammen; Rechtsberatung und -vertretung; Vermittlung von technischem Know How (Franchising).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.08.2013

  2. 11 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 217 du 11.11.2003

Parties

Titulaire

Schneider Factoring AG

H.A.T. Heinvirta AG

Mühlauerstrasse 12, 5644 Auw

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.