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Marque suisse · 515534 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 515534
Numéro de demande: 04451/2003
Statut: En vigueur
Type: Marque verbale
Déposée: 29 août 2003
Enregistrée: 29 oct. 2003
Publiée: 12 nov. 2003
Protégée jusqu’au: 29 août 2033

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Scharniere, Beschläge und Türen aus Metall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

14 juil. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.07.2023
21 août 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.08.2013
12 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 218 du 12.11.2003

Parties

Titulaire

CHARMAG S.A.

Route de Lully 2, 1470 Estavayer-le-Lac

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.