TIPO M
Marque suisse · 515654 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 515654
- Numéro de demande
- 04700/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- TIPO M ((fig.))
- Déposée
- 10 sept. 2003
- Enregistrée
- 30 oct. 2003
- Publiée
- 13 nov. 2003
- Protégée jusqu’au
- 10 sept. 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 05.07.02, 08.07.11, 26.01.02, 26.01.04, 26.01.15, 26.01.16, 26.01.20
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Eierteigwaren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- MIGROS-GENOSSENSCHAFTS-BUND,, Rechtsdienst, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich → Migros-Genossenschafts-Bund, Limmatstrasse 152, 8005 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.06.2026
- 9 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
- 27 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2013
- 13 nov. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 219 du 13.11.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.