scandale

Marque suisse · 515712 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
515712
Numéro de demande
53151/2003
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 sept. 2003
Enregistrée
30 oct. 2003
Publiée
13 nov. 2003
Protégée jusqu’au
1 sept. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Divertissement

Texte déposé

Divertissement.

Restauration et hébergement

Services d'un café ou d'un restaurant.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 14 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2023

  3. 24 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

  4. 10 mars 2008

    Partiellement radié

    LPS
    41, Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles., 43, Serivce de restauration, hébergement temporaire; Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire. → 41, Divertissement., 43, Services d'un café ou d'un restaurant.
    Classification internationale
    41,43 → 41,43

    Publié dans la FOSC No 48 du 10.03.2008

  5. 13 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 13.11.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.