SUISSE AUTOMOBILE

Marque suisse · 51584/2017 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
51584/2017
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SUISSE AUTOMOBILE ((fig.))
Déposée
7 févr. 2017
Radiée
19 mai 2017
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Huiles pour les soins du corps et de beauté; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques

Texte déposé

Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques.

Véhicules

Import export; véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Parties

Titulaire

Oualid Zermane

09400 Boufarik, DZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.