ActiSan

Marque suisse · 516116 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
516116
Numéro de demande
04528/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ActiSan ((fig.))
Déposée
4 sept. 2003
Enregistrée
12 nov. 2003
Publiée
26 nov. 2003
Radiée
27 mars 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektronisches Gerät, welches einstellbare, statistische oder variable Magnetfelder erzeugt (soweit in dieser Klasse enthalten).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.03.2024

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

  2. 21 août 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  3. 26 nov. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 228 du 26.11.2003

Parties

Titulaire

Vitatec Products AG

VITATEC Products AG

Zugerstrasse 70, 6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.