scontract

Marque suisse · 516280 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
516280
Numéro de demande
03006/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
scontract ((fig.))
Déposée
28 mai 2003
Enregistrée
20 nov. 2003
Publiée
4 déc. 2003
Radiée
30 déc. 2013
Motif
Non prolongée
Priorité
02.12.2002 US
Source
Swissreg

Produits et services

Tapis et revêtements de sol

Revêtements de sols.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2013

  2. 4 déc. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 234 du 04.12.2003

Parties

Titulaire

SHAW INDUSTRIES GROUP, INC.

616 East Walnut Avenue, P.O. Drawer 2128, Dalton (GA 30722-2128), US

Mandataire

CABINET MAYOR, Me Yves Siegrist

6, rue Eynard, 1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.