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Marque suisse · 516523 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 516523
- Numéro de demande
- 53935/2003
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 oct. 2003
- Enregistrée
- 27 nov. 2003
- Publiée
- 11 déc. 2003
- Radiée
- 3 mai 2024
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Kühl- und Gefrierschränke.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mai 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 03.05.2024
Publié dans Swissreg le 03.05.2024
- 27 mai 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.05.2013
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 11 déc. 2003
Enregistré
Publié dans la FOSC No 239 du 11.12.2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.