NAVECA
Marque suisse · 517560 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 517560
- Numéro de demande
- 54797/2003
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 nov. 2003
- Enregistrée
- 14 janv. 2004
- Publiée
- 28 janv. 2004
- Radiée
- 19 juin 2024
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Zentralstaubsaugeranlagen, Staubsauganlagen für Reinigungszwecke, insbesondere mobile Staubsauganlagen für Reinigungszwecke; Staubabscheider (Maschinen); Entstaubungsanlagen für Reinigungszwecke; Druckluftförderer; Saugförderanlagen.
Éclairage, chauffage et sanitaire
Entstaubungsanlagen (industriell); Filter (Teile von häuslichen oder gewerblichen Anlagen).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 19.06.2024
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 31 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 28 janv. 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.