G02

Marque suisse · 517631 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
517631
Numéro de demande
53966/2003
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 oct. 2003
Enregistrée
15 janv. 2004
Publiée
29 janv. 2004
Radiée
9 mai 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Möbel, Büromöbel aus Holz, Kunststoff oder Metall, Tische, Schreibtische, Schreibschränke, Aktenschränke, Regale für Aktenordner, Bücherregale, Container (nicht aus Metall), Blumenständer; Sitzmöbel, Stühle, Bürostühle, Sofas.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    09.05.2024

    Publié dans Swissreg le 09.05.2024

  2. 8 févr. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  3. 16 oct. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Sitag AG, Industriegebiet, 9466 Sennwald → NSG TM sp. z o.o., Puzaka 49, 38-400 Krosno, Pologne

    Publié dans Swissreg le 16.10.2018

  4. 18 sept. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  5. 23 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Provenda Marketing AG, Asylstrasse 1, 9424 Rheineck → Sitag AG, Industriegebiet, 9466 Sennwald

    Publié dans Swissreg le 23.02.2010

  6. 29 janv. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.