Marque figurative

Marque suisse · 517639 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
517639
Numéro de demande
04647/2003
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 sept. 2003
Enregistrée
15 janv. 2004
Publiée
29 janv. 2004
Radiée
14 avr. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Nettoyage d'édifices (surfaces extérieures); nettoyage de bâtiments (ménage), de villas, d'appartements, de bureaux, de magasins, de surfaces commerciales; nettoyage de fenêtres, de tapis.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.04.2014

  2. 26 janv. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Mandataire
    Mathieu North, avocat, Rue du Seyon 2,, CP 2751, 2001 Neuchâtel → Mathieu North, avocat, Rue de l'Hôpital 22, Case postale 2751, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 26.01.2009

  3. 29 janv. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.2004

Parties

Titulaire

Jacqueline Jolion

2056 Dombresson

Mandataire

Mathieu North, avocat

2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.