Ch Confort Handicap

Marque suisse · 517683 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
517683
Numéro de demande
04946/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Ch Confort Handicap ((fig.))
Déposée
6 déc. 2003
Enregistrée
20 janv. 2004
Publiée
4 févr. 2004
Radiée
29 juin 2024
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu, rouge, blanc.
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transport de personnes handicapées de tout âge et en tout lieu.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    29.06.2024

    Publié dans Swissreg le 29.06.2024

  2. 3 juil. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

  3. 4 févr. 2004

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 23 du 04.02.2004

Parties

Titulaire

Confort Handicap Sàrl

CONFORT HANDICAP SARL, MONCEF BEN AMOR

RUE ST. GERMAIN 31, 1030 Bussigny-près-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.